Conditions Générales de Vente :

Authentification

Bienvenue sur notre boutique en ligne et merci de l’intérêt que vous portez à nos produits. Vous pouvez passer commande en via notre boutique ligne ou commander par correspondance en téléchargeant notre bon de commande. Voici nos conditions générales de vente.




PRÉAMBULE

Ces conditions visent à définir les modalités de vente entre la société FLEURANCE DBT et l’acheteur, ceci, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes, elles ne concernent exclusivement que les personnes physiques et non commerçantes.

La société FLEURANCE DBT n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de notre société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, que ce soit une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, ceci ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.




Article -1- Présentation

Les présentes conditions régissent les ventes de la société FLEURANCE DBT, dans le cadre de son site internet « www.diacilone.fr » sur sa boutique en ligne et par correspondance, vente de vêtements aux particuliers. La société FLEURANCE DBT est une société à responsabilité limitée de droit français dont le siège social est situé à Montrany, 24750 Cornille FRANCE. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le numéro d’identification 491 055 257.
Nos contrats conclus avec vous sont soumis à la loi française, nos conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts. L’attribution de compétence en cas de litige et à défaut d’accord entre les parties, est données aux tribunaux compétents de Périgueux et en cas d’incompétence de ceux-ci aux juridictions compétentes.

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Article -2- Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables tant que ceux-ci sont présents sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour toute commande en ligne ou par correspondance, en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, nous vous informerons par courriel ou par courrier, dans les meilleurs délais, de la possibilité de livraison partielle de la commande ou d’annulation de celle-ci. Vous disposez alors d’un délai de 7 jours pour demander l’annulation de la commande ou sa livraison partielle. À défaut de réception par vos soins d’information dans ce délai, nous procéderons à la livraison partielle de votre commande.

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Article -3 - Remboursement ou échange de produits

Tout échange ou demande de remboursement devra s’effectuer dans tous les cas par voie postale à l’adresse : FLEURANCE DBT, Montrany 24750 CORNILLE FRANCE.
En cas d’annulation partielle ou totale d’une commande, suite à l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, si le débit du règlement est déjà intervenu, nous procéderons à son remboursement partiel (en cas de livraison partielle ) ou total ( en cas d’annulation ) ceci dans un délai de 30 jours selon les modalités suivantes : dans tous les cas le remboursement se fera par chèque bancaire qui vous sera envoyé à l’adresse de livraison.
En cas de demande de remboursement ou d’échange à réception de votre commande, vous disposez d’un délai de 10 jours. L’article dans ce cas doit nous être renvoyé dans son emballage d’origine, à vos frais, avec le motif de retour et votre souhait (échange ou remboursement) à notre adresse : FLEURANCE DBT Montrany, 24750 Cornille, FRANCE. S’il s’agit d’une erreur de notre part, ou d’un article ayant un défaut, les frais de retour vous seront remboursés sur demande, sur la base d’un tarif postal normal. Si vous demandez un échange pour un article similaire vous le recevrez sans frais supplémentaires. Si pour l’échange la nouvelle commande est d’un montant supérieur vous devrez joindre à la demande d’échange le paiement de la différence, à l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial nous vous rembourserons la différence. Dans le cas d’une demande de remboursement pour un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non en totalité.

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Article - 4 - La livraison

L ‘acheteur a le choix :
- de se faire livrer à domicile.
- de se faire livrer à une autre adresse particulière que celle de la facturation.
Les produits vous sont livrés à l’adresse indiquée par vos soins au cours du processus de commande en ligne ou sur le bon de commande joint dans le catalogue.

Les délais de livraison :
nos produits vous sont envoyés uniquement après réception du paiement de ceux-ci. Les délais de livraison sont d’environ 3 semaines selon les stocks disponibles.

Les produits seront expédiés en « colissimo expert » pour la France et en « colissimo international » pour l’Europe et les Dom/Tom. La commande ne pourra être enregistrée sur le site que si vous, acheteur, vous êtes clairement identifié en complétant le formulaire d’inscription en ligne vous permettant d’obtenir l’attribution d’un accès client.
Pour toute autre destination à l’étranger, nous consulter au préalable par téléphone : 00 33 (0)5 53 08 38 71 ou par courrier : FLEURANCE DBT, Montrany 24750 CORNILLE.

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Article - 5 - Le paiement

Les produits peuvent être commandés sur internet :

- Sur la boutique en ligne de notre site internet : www.diacilone.fr avec un règlement en ligne par carte bancaire le mode de paiement est sécurisé vous garantissant le cryptage et la confidentialité de vos coordonnées bancaires.

- par correspondance : en téléchargeant notre catalogue et son bon de commande sur notre site et en nous envoyant votre commande accompagnée de votre règlement notre adresse FLEURANCE DBT Montrany 24750 CORNILLE, indiquée sur le bon de commande. À noter pour l’étranger que le règlement se fera alors par virement bancaire, les informations bancaires pour le virement sont indiquées sur le bon de commande. Vous pouvez également nous téléphoner ou nous écrire pour demander notre catalogue.

Toute commande; via notre boutique en ligne ou par correspondance, vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange. À défaut d’accord du centre de paiement bancaire ou du refus de la banque, la commande sera annulée et vous serez prévenu de l’annulation.

Tous nos produits sont payables en euros, les prix indiqués sont toutes taxes comprises, ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date ils sont succeptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue dont ils sont issus font foi. Les frais d’expédition sont indiqués et facturés en plus.

Modalités de preuve de la commande :
Tout utilisateur du site non titulaire d’un accès client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir ensuite son accès client. Cet accès vous est personnel. Toute perte ou oubli devra nous être signalé dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. En cliquant sur le bouton « validez » vous déclarer accepter l’intégralité de nos conditions générales de vente, en cliquant sur « payez » vous acceptez nos offres aux conditions présentes en vigueur au moment de la commande.
Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site. Vous devez régler vos achats sur la boutique en ligne à la commande par carte bancaire ( carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard).
Dans le cas d’un téléchargement du bon de commande vous réglerez en envoyant par voie postale le bon de commande rempli et signé acompagné de votre chèque bancaire pour le règlement, pour les règlements depuis l’étranger ils se feront par virement bancaire, les informations pour les virements sont fournies sur le bon de commande. Votre signature atteste de l’acceptation de l’inégralité de nos conditions générales de vente et valide votre commande.

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Article - 6 - Confidentialité des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, déposer une demande dans ce sens, il suffit de nous envoyer votre demande écrite de rectification ou de suppression par courrier à notre adresse : FLEURANCE DBT, Montrany 24750 CORNILLE. Ce traitement automatisé d’informations et notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Nous nous engageons à ne pas divulguer les informations personnelles que vous nous donnez sur notre site. Ces informations sont et demeurent confidentielles elles sont uniquement réservées au traitement des commandes et à vous adresser des communications électroniques en relation avec la commande ou informatives concernant nos produits. Si vous souhaitez ne pas ou ne plus être informé par mailing de nos produits il suffit de nous en faire la demande par écrit à l’adresse ci-dessus.

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Article - 7 - Conservation des données et bons de commande

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de façon à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société FLEURANCE DBT et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

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Article - 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « www.diacilone.fr » qu’ils soient visuels, sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur et par des brevets et des marques. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société FLEURANCE DBT. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ou utilisés de quelque façon que ce soit ni à quelque titre que ce soit. L’utilisateur disposant d’un site internet personnel qui désire placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site « DIACILONE » doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société FLEURANCE DBT. Dans ce cas il ne s’agira pas d’une convention implicite d’affiliation. Tout lien hypertexte renvoyant au site de DIACILONE qui utilise la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société FLEURANCE DBT.

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